plan local d'urbanisme Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune. ALLEINS Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AlleinsLe Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Page de gardeSommaireNoticeOAP AlleinsRèglementListe des emplacements réservéesZonage – Planche globaleZonage – Planche zoom AURONS BERRE L'ETANG Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’EtangIl va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants – Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; – Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’EtangLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Approbation – Délibération URBA 004-9855/21/CMRapport de présentationPièces graphiquesRèglement graphique L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancéeIl sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS agricole et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics complexe sportif et d’habitations ; Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU se traduisant notamment par des corrections de zonage ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran parcelles cadastrées CH 501 et CH 418. Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au rayon des 500 mètres ». Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant » Avis d’enquête publique CHARLEVAL Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de CharlevalEnquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à Supprimer l’article 14 du règlement zones U, AU ; Revoir l’emprise au sol en zone UC ; Réduire l’implantation par rapport aux voies Article UC6 ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques peintures, sculptures, expositions…. Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique. Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter, Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. EYGUIERES Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – ApprobationLe Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Rapport de présentationRèglementDélibération URBA 005-9856/21/CM LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs. LA FARE LES OLIVIERS Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son l’affiche d’enquêteLes pièces suivantes sont à télécharger LAMANON Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants – Privilégier la densification du tissu urbain actuel optimisation des “dents” “creuses” en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.– Préserver les terres agricoles notamment au Nord Vallée de la Durance et au Sud plaine de la Crau.– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents le massif des Alpilles, la plaine de la Crau, et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration. LANçon de Provence Mallemort Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune simplifiée PLU n°1 Commune de MallemortLe Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai procédure de modification a été sollicitée afin de Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone PAZ dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’ le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé ER n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP N°2 et OAP N°10 Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.– OAP N°3 mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’ pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements RéservésLe dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pélissanne Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Rognac Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RognacLa modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021. Saint-chamas Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. » Sénas Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Velaux Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête le 17 juin 2022. Modification n°3 du PLU de VelauxPar arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous. Révision allégée n°1 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce dossier de concertation a été complété La concertation se terminera le vendredi 25 mars trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation. Révisée allégée N°2 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. Vernègues Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VernèguesLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, le Programme Local de l’Habitat PLH et le Plan de Déplacements Urbains PDU ;• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols POS qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;• Se questionner sur le tourisme voisinage du Golf de Pont-Royal, en compatibilité avec le SCOT. “

Ouverturede la concertation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Afin de s’adapter aux nouveaux enjeux et projets et dans le prolongement des deux modifications précédentes, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une troisième modification du PLUi initialement approuvé en 2019.

Cadastre gratuit pour la commune de Salon-de-provence 13300Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Salon-de-provenceCadastre et PLU communes autour de Salon-de-provenceIstres 13800Distance kmSuperficie km²Population 44 200Grans 13450Distance kmSuperficie km²Population 4 990Information environnementaleDonnées sismiques ex 4 - Moyenne ...Quartiers prioritaires Présence de quartiers prioritairesSecteurs Batiments Historiques Présence de bâtiments historiques ex Château de l Empéri ancien - classement le 10/09/1956, Eglise paroissiale Saint-Laurent - classement le 31/12/1840, Eglise paroissiale Saint-Michel - classement le 27/06/1983 ...Autorisations d’Urbanisme délivréesNuméro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur01310322E0192locaux professionnelsDP2022-06-17LI BEU CIPRES01310322E0194locaux professionnelsDP2022-06-06JALAR01310321E0172logementsPC2022-05-18ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON01310322E0132locaux professionnelsDP2022-05-12ACTUAL MIRAMAS 49801310321E0171locaux professionnelsPC2022-05-12ASS NOTRE DAME DES DOULEURS ENCLOS SAINT LEON01310321E0148logementsPC2022-05-09AMETIS PROVENCE ALPES COTE D AZUR01310321E0176locaux professionnelsPC2022-05-09SCI RAM DEM01310321E0161logementsPC2022-04-14CHATEAU PAYAN01310321E0010terrainsPA2022-04-05ALPILLES INVEST01310321E0119locaux professionnelsPC2022-04-04RORIEDonnées sur l’utilisation des terrains de Salon-de-provenceSurface km2Zones Urbanisees ha ha 15% de la surface communaleZone Decharge Chantier ha ha 1% de la surface communaleCultures Permanents ha ha 6% de la surface communalePrairies ha ha 26% de la surface communaleZine Agricole Heterogene ha ha 21% de la surface communaleForets ha ha 4% de la surface communaleZones Humides Cotieres ha 0Zones Humides Interieures ha 0Eaux Continentales ha 0Eaux Maritimes ha 0Balance comptable et données financièresNombre de comptes étudiés 398Solde débiteur total calculé 475 751 508,00 €Solde créditeur total calculé 475 751 499,00 €Résultat -9,00 €À partir du résultat des 398 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune en 2020, Le budget est bénéficiaire de -9 € Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France. Concernant les terrains le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section. Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire obtenir gratuitement le cadastre de Salon-de-provence ?En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets vendre, acheter ou faire des propose un accès interactif simplifié à l'ensemble du cadastre françaisSur nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Salon-de-provence qui comprend Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à adresse postale numéro Insee de Salon-de-provence, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle sa section et son surface en m² de la parcelle sur la base surface couverte par du bâti sur la parcelleLa surface non bâtie sur la cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la de loi importants concernant le cadastre

13666SALON DE PROVENCE CEDEX à l'attention de Madame la Directrice de l'aménagement du territoire et de l'habitat Objet : Transmission de l'avis de la DDT M concernant la modification simplifiée n02 du plan local d'urba- nisme de Rognac P.J : Avis de la DDTM Vous trouverez ci-joint l'avis de la direction départementale des territoires et de la mer concernant la modifi- cation

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