Quatrième de couverture Organisateur commissionnaire de transport 22e édition 2021 Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes social, réglementation, gestion, etc.. L'objectif consiste à apporter des réponses ou éclaircissements à tous ceux, professionnels ou étudiants en transports, qui souhaitent connaître les différentes réglementations applicables au quotidien dans ce secteur ainsi que leurs évolutions. Dans le cadre de ses missions institutionnelles au service de la branche professionnelle des transports, l'AFT rédige et actualise, sous l'égide du ministère en charge des Transports et des organisations représentatives de la profession, les 3 guides de capacité professionnelle préparant aux métiers du met ces ouvrages de référence à la disposition de tous par l'intermédiaire de la Celse, éditeur du transport et de la en 1957, l'AFT est l'organisme de développement de la formation professionnelle Transport et Logistique. Il intervient au profit de toutes les entreprises de transport. Pour remplir cette mission, l'AFT a signé des conventions de coopération avec les ministères du Budget, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Transports et du Travail...Concrètement, l'AFT assure sa mission de service public en finançant des formations, en assistant le système éducatif, en informant et en orientant les plus larges publics, en élaborant des contenus de programme de formation, en valorisant les métiers, en accompagnant les entreprises dans les évolutions sociétales, en produisant des indicateurs de l'emploi et de la formation.
Avecl’intégration de Bombardier Transport le 29 janvier 2021, le chiffre d’affaires combiné du nouveau Groupe a atteint 15,7 milliards d’euros pour la période de 12 mois close le 31 mars 20201. Basé en France, Alstom est désormais présent dans 70 pays et emploie 75 000 personnes dans le monde. www.alstom.com.
I. ― Pour le transport des marchandises, le développement de l'usage du transport fluvial, ferroviaire, du transport maritime, et plus particulièrement du cabotage, revêt un caractère prioritaire. A cet effet, l'Etat accordera, en matière d'infrastructures, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires, tout en tenant compte des enjeux liés au développement économique et à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Il soutiendra le développement des trafics massifiés de fret ferroviaire et fluvial, du transport combiné ferroviaire, fluvial et maritime, des autoroutes ferroviaires et des autoroutes de la moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non routier et non aérien d'ici à 2012. Cette augmentation sera calculée sur la base de l'activité fret enregistrée en dotations du budget de l'Etat encourageront le recours au transport combiné par des compensations tarifaires aux opérateurs, au moyen de conventions passées entre l'Etat et les opérateurs qui s'engagent sur des objectifs de développement et d' ― La politique durable des transports donne la priorité en matière ferroviaire au réseau existant. Cette priorité s'appuie d'abord sur sa régénération, puis sur sa cet effet, il sera établi, avant la fin de l'année 2009, une cartographie des points de saturation et de ralentissement du réseau ferroviaire, actuels et prévisibles, à l'horizon 2020. Cette cartographie déterminera en outre les tronçons de lignes qui ne sont pas encore moyens dévolus par l'Etat et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire seront accrus régulièrement pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d'euros par an supplémentaires par rapport à l'actuel plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010, soit un montant deux fois et demi plus élevé que celui constaté en 2004. Les régions pourront contribuer à cet effort pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire. Cet effort financier sera notamment destiné à des dépenses d'investissement et de fonctionnement sur les lignes qui jouent un rôle réel de désenclavement. L'extension progressive du réseau ferroviaire à grande vitesse et la création de lignes nouvelles mixtes libérera de la capacité pour le fret ferroviaire. Les deux principaux axes Nord-Sud du réseau seront aménagés afin de permettre la circulation de trains longs d'au moins 1 000 réseau ferroviaire national sera modernisé pour permettre un système de transport de fret de qualité répondant à la demande en termes de fiabilité, de rapidité, de régularité et de souplesse. Dans cette perspective, les investissements de l'Etat seront concentrés sur certains axes prioritaires de circulation importante, où le fret bénéficiera de sillons performants et stables, en prenant notamment en compte les intérêts des chargeurs. Un réseau d'autoroutes ferroviaires à haute fréquence et de transport combiné sera développé pour offrir une alternative performante aux transports routiers à longue distance, notamment pour les trafics de transit. Dans une première phase, trois autoroutes ferroviaires seront mises en place l'autoroute ferroviaire alpine, qui sera prolongée jusqu'à la région lyonnaise, l'autoroute ferroviaire entre Perpignan et Luxembourg et l'autoroute ferroviaire Atlantique entre le pays basque, la région parisienne et le nord de la France. L'adaptation des infrastructures fera l'objet d'un financement public complémentaire de 50 millions d'euros et la création des plates-formes multimodales de fret classique ou à grande vitesse de fret fera l'objet d'un financement de 50 millions d'euros. Dans une deuxième phase, l'objectif sera le transfert de 2 millions de camions ; enfin, dans une troisième phase, l'objectif sera d'assurer le trafic de transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route. En outre, l'Etat étudiera la possibilité de mettre en place des prêts à long terme ou des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire par les création d'opérateurs ferroviaires de proximité sera encouragée afin de répondre à la demande de trafic ferroviaire de wagons isolés. La faculté de réserver des sillons sera donnée aux opérateurs de transport combiné. Enfin, les projets innovants, comme les projets de fret à grande vitesse, notamment en correspondance avec le mode aérien, seront encouragés par des dispositifs instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics de marchandises tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret classique et à grande conservation des emprises des lignes ferroviaires désaffectées sera favorisée afin de permettre la mise en place ultérieure d'un système de transports de marchandises, de transports en commun ou de transports non motorisés, en concertation avec les autorités organisatrices de transports et les collectivités territoriales Gouvernement présente un rapport au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, sur l'opportunité d'interdire, à partir du 31 décembre 2015, la circulation sur les lignes électrifiées des trains utilisant un mode de propulsion autre qu' ― L'amélioration de la compétitivité des ports maritimes français dans la concurrence internationale et de leur desserte multimodale permettra l'accroissement du transport de fret et des activités de logistique, créateurs d'emplois et respectueux de l'environnement. L'objectif est de doubler la part de marché du fret non routier pour les acheminements à destination et en provenance des ports d'ici à cette fin, l'Etat accompagnera le développement des capacités portuaires et créera les conditions d'une desserte terrestre efficace des grands ports maritimes français par les modes de transport massifiés, ferroviaire et fluvial, en respectant les milieux aquatiques continental et estuarien. La desserte ferroviaire entre les ports et leur arrière-pays devra ainsi être fortement améliorée par le développement de lignes dédiées au fret et par sa prise en compte dans le cadre de projets d'amélioration du réseau de grandes lignes ou la réalisation de sections desserte fluviale des ports maritimes sera significativement accrue par un traitement efficace des flux de transports fluviaux, l'optimisation des coûts de manutention, la révision des pratiques fiscales pénalisantes et la réalisation d'infrastructures assurant l'interface entre les voies d'eau et les zones ― L'Etat soutiendra, avec les différentes parties intéressées, le développement de lignes d'autoroutes de la mer sur la façade atlantique entre la France, l'Espagne et le Portugal et sur la façade méditerranéenne entre la France, l'Espagne et l'Italie, afin d'offrir des alternatives à la traversée des massifs pyrénéen et alpin. Elles auront pour objectif de permettre un report modal de 5 à 10 % des trafics concernés. L'Etat pourra soutenir ces projets notamment au travers d'obligations de services publics et, si nécessaire, par des financements pour un montant maximal de 80 millions d'euros. Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée sans porter atteinte au littoral ― Le réseau fluvial, dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation dont le montant financier devra être clairement établi. Le canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe, qui permettra le report vers la voie d'eau de 4,5 milliards de tonnes-kilomètres par an, soit l'économie de 250 000 tonnes de dioxyde de carbone par an, sera réalisé. Ce programme, présentant un coût de l'ordre de 4 milliards d'euros, sera cofinancé dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé, par la Communauté européenne, les collectivités territoriales et l'Etat, sur la période 2009-2020. Les études nécessaires à la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre les bassins de la Saône et de la Moselle seront poursuivies et un débat public sera organisé d'ici à 2012. Ce débat envisagera également l'intérêt d'une connexion fluviale entre la Saône et le Rhin qui fera l'objet d'études complémentaires préalables. Un débat public sera en outre organisé avant la fin de l'année 2011 sur la liaison à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et modernisation des barrages de navigation s'accompagnera, lorsque cela est pertinent, de la construction de microcentrales ce cadre, le soutien de l'Etat à la batellerie sera maintenu et portera prioritairement sur la création d'entreprises et la construction et la modernisation de la flotte fluviale. A ce titre, l'Etat étudiera la possibilité de mettre en œuvre des prêts à long terme et des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité des outre, l'Etat étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral. Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de ces deux études au plus tard six mois après la promulgation de la présente Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur la régénération du réseau fluvial à vocation de transport de marchandises, et l'effort financier pluriannuel consenti à ce titre par l' ― Des mesures seront mises en place afin d'améliorer les performances environnementales des poids lourds, notamment en termes de consommation de carburant. Dans cette optique, l'Etat encouragera la réduction de l'incidence de la conduite sur l'environnement, dite écoconduite , la mise en place des péages sans arrêt, ainsi que l'affichage des émissions de gaz à effet de serre des prestations de outre, le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et, d'autre part, à la réduction de la vitesse à 80 kilomètres/heure pour tous les poids lourds circulant sur autoroute et à leur interdiction de se dépasser sur ces axes.
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Quatrième de couvertureCréé en 1957, l'AFT est l'organisme de développement de la formation professionnelle Transport et Logistique. Il intervient au profit de toutes les entreprises de transport. Pour remplir cette mission, l'AFT a signé des conventions de coopération avec les ministères du Budget, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Transports et du Travail...Concrètement, l'AFT assure sa mission de service public en finançant des formations, en assistant le système éducatif, en informant et en orientant les plus larges publics, en élaborant des contenus de programme de formation, en valorisant les métiers, en accompagnant les entreprises dans les évolutions sociétales, en produisant des indicateurs de l'emploi et de la formation. 25e édition 2020 Le Guide de capacité professionnelle permet à toute personne qui désire obtenir l'Attestation de capacité, d'effectuer la préparation complète de l'examen, à travers l'étude de l'ensemble des matières constitutives du programme, regroupées par thèmes social, réglementation, gestion, etc.. L'objectif consiste à apporter des réponses ou éclaircissements à tous ceux, professionnels ou étudiants en transports, qui souhaitent connaître les différentes réglementations applicables au quotidien dans ce secteur ainsi que leurs le cadre de ses missions institutionnelles au service de la branche professionnelle des transports, l'AFT rédige et actualise, sous l'égide du ministère en charge des Transports et des organisations représentatives de la profession, les 3 guides de capacité professionnelle préparant aux métiers du met ces ouvrages de référence à la disposition de tous par l'intermédiaire de la Celse, éditeur du transport et de la logistique.
Envue des examens de capacité professionnelle qui auront lieu début octobre, les Editions Celse ont mis à jour les Guides de capacité professionnelle 2021, avec le concours de l'AFT. Ces manuels de référence pour se préparer notamment à l'exercice des activités de transport public routier de marchandises peuvent être commandés ici à 128 euros l'unité.
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Cette édition 2021 a intégré différentes mesures réglementaires parues en 2020 sur toutes les parties du guide ainsi que l'ajout de références réglementaires. Pour en citer quelques-unes au travers des différents chapitres de plusieurs parties du guide Partie ?Vie de l'entreprise?» - La Loi n° 2019-486, 22 mai 2019, JO 23 mai, relative à la croissance et la transformation des entreprises ?LOI PACTE?» en ce qui concerne l'application des mesures de dématérialisation registre applicables pour 2021. - La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice, qui confie à une juridiction nationale le traitement dématérialisé des injonctions de payer. - Actualisation des dispositions relatives au régime de micro-entreprise. Partie Nationale - Accès la profession déclaration dématérialisée de l'autorisation d'exercer et de la condition financière. - Les dispositions concernant les charges de carburant nécessaires au fonctionnement de groupes frigorifiques autonomes dans le mécanisme de répercussion des variations du prix du carburant. Partie sociale - Le paquet mobilité I modifiant le règlement CE n° 561/2006 sur les dispositions concernant le repos hebdomadaire des conducteurs et les sanctions afférentes conformément au décret n° 2020-1088. - Les dispositions concernant le repos journalier à bord d'un véhicule léger. - L'accord du 15 mai 2019 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles. Partie internationale - Introduction des nouvelles mesures du paquet mobilité I Partie ?Gestion financière?» - Mesures fiscales selon la loi de finances 2021 et refonte des thématiques ?coût de revient?», ?plan de financement?» et ?plan de trésorerie?». Partie technique - Intégration des nouvelles dispositions relatives à la signalisation des angles morts sur les véhicules. Actualisation des dispositions concernant les matières dangereuses Partie sécurité - Actualisation des dérogations aux obligations de formation professionnelle des conducteurs, des dispositions de la carte de qualification. Ainsi que les derniers examens, Mayotte et Métropole, de l'Attestation de capacité marchandises QCM + Épreuve rédigée avec leurs corrigés. Sommaire Introduction. Table des abréviations des références juridiques. PARTIE A LA VIE DE L'ENTREPRISE. Chapitre 1 La notion d'entreprise. Chapitre 2 Aspects commerciaux - Règles générales. Chapitre 3 Responsabilité civile du chef d'entreprise et risque pénal. Chapitre 4 Les procédures collectives. PARTIE B RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS NATIONAUX. Chapitre 1 Règles administratives. Chapitre 2 Les différents contrats applicables au transport routier de marchandises et leurs documents. PARTIE C RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX. Chapitre 1 Règles administratives - Les titres d'exploitation. Chapitre 2 Le franchissement des frontières. PARTIE D RÉGLEMENTATION ET GESTION SOCIALES. Chapitre 1 Les organismes et obligations administratifs. Chapitre 2 Les institutions représentatives du personnel. Chapitre 3 La formation du contrat de travail. Chapitre 4 La durée du travail. Chapitre 5 La rémunération. Chapitre 6 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Chapitre 7 La grève et le règlement des conflits collectifs. Chapitre 8 La formation. PARTIE E SÉCURITÉ. Chapitre 1 Conditions de travail. Chapitre 2 Personnel de conduite. Chapitre 3 Véhicule. Chapitre 4 Règles générales de circulation. PARTIE F NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES. Chapitre 1 Normes des véhicules. Chapitre 2 Réception - Immatriculation des véhicules. Chapitre 3 Choix du véhicule. Chapitre 4 Atelier et garage. Chapitre 5 Protection de l'environnement. Chapitre 6 Chargement - déchargement. Chapitre 7 Activités spécifiques. Chapitre 8 Transport combiné rail-route. PARTIE G GESTION FINANCIÈRE. Chapitre 1 Analyse des coûts et fixation du prix de vente. Chapitre 2 Plan de financement et de trésorerie. Chapitre 3 Comptes de fin d'exercice. Chapitre 4 Fiscalité. PARTIE H GESTION COMMERCIALE. Chapitre 1 Connaître choix d'une stratégie commerciale à partir d'une bonne connaissance du marché. Chapitre 2 Agir. Chapitre 3 Gérer la fonction commerciale. PARTIE I ÉPREUVES DE L'EXAMEN. Chapitre 1 Études de cas. Chapitre 2 QCM. Chapitre 3 Corrigés. Adresses utiles. Ouvrages recommandés. Table des matières.
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Celsepublie son nouveau Guide de capacité professionnelle « Transport routier de personnes ». Les Editions Celse, avec le concours de l'AFT, ont récemment mis à jour les Guides de capacité professionnelle 2021. Ces manuels de référence permettent la préparation aux examens de capacité professionnelle qui auront lieu début octobre.
Les Editions Celse, avec le concours de l’AFT, ont récemment publié les guides de capacité professionnelle 2020. Ces manuels de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle qui auront lieu le 7 octobre prochain sont désormais disponibles au prix de 127 € l’unité sur Les inscriptions pour les examens de l’attestation de capacité professionnelle sont ouvertes jusqu’au 7 août. Pour les candidates et candidats souhaitant préparer ces examens, sésames indispensables pour exercer des activités de transport public routier de marchandises ou de personnes ou de commissionnaire de transport, les Guides de capacité professionnelle 2020 de la Celse sont désormais disponibles. Les guides contiennent l’ensemble des matières et contenus prévus dans les référentiels des différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen avec leurs corrigés, abordent de façon pédagogique et exhaustive les questions d’organisation, de gestion et de réglementation indispensables à l’exercice de la profession de transporteur ou de commissionnaires. Pour garantir des contenus actualisés, l’AFT, qui les rédige, a notamment pris en compte Guide transport de personnes Pour le guide de capacité Transport de personnes – les dispositions de la loi d’orientation des mobilités LOM de décembre 2019 ; – les dispositions de la loi PACTE ; – les dispositions du nouveau Code de la commande publique ; – les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises. Guide transport public marchandises Pour le guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location – la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises loi PACTE », qui modifie les seuils sociaux, ainsi que les dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale ; – l’application de l’ordonnance n° 2017-1386 pour la fusion des instances représentatives en un Comité social économique » CSE ; – la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice ; – la révision du Contrat type de sous-traitance par le décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 ; – la loi de finances 2020 ; – les incoterms 2020. Guide capacité commissionnaire Pour le guide de capacité Commissionnaire – de nouvelles études de cas ; – les nouveaux Incoterms 2020 ; – la conjoncture du transport maritime ; – les dispositions de la loi PACTE ; – le nouveau contrat type sous-traitance » ; – les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises.
EmploiAttestation Capacité Transport Marchandises. Les résultats affichés sont des offres d'emploi qui correspondent à votre requête. Indeed peut percevoir une rémunération de la part de ces employeurs, ce qui permet de maintenir la gratuité du site pour les chercheurs d'emploi. Les Editions Celse, avec le concours de l’AFT, ont récemment mis à jour les Guides de capacité professionnelle 2021. Ces manuels de référence pour la préparation aux examens de capacité professionnelle qui auront lieu début octobre, sont désormais disponibles sur à 128 euros l’unité. Pour les candidats souhaitant préparer ces examens, indispensables à l’exercice des activités de transport public routier de marchandises, de personnes, ou de commissionnaire de transport, les Guides de capacité professionnelle 2021 de la Celse sont désormais disponibles. Ils présentent de manière exhaustive les matières et contenus prévus dans les référentiels des différents examens, ainsi que les deux derniers sujets d’examen avec leurs corrigés pour les guides Commissionnaire » et Transport de personnes » et le dernier sujet de Métropole et de Mayotte pour le guide Marchandises ». Ces supports abordent de façon pédagogique et complète les questions d’organisation, de gestion et de réglementation essentiels à l’exercice de la profession de transporteur marchandises ou personnes ou de commissionnaire. Pour garantir des contenus actualisés, l’AFT, qui les rédige, a notamment pris en compte Pour le Guide de capacité Transport de personnes – les dispositions du nouvel accord de branche relatif au changement de prestataire en transport interurbain ; – les possibilités de déroger au temps de conduite continue et journalière ; – les nouvelles dispositions qui concernent les autorisations de services réguliers internationaux ; – les nouvelles dispositions relatives à l’information des passagers sur les règles de sécurité à bord des autocars et aux nouveaux équipements obligatoires. Pour le Guide de capacité Transport public routier de marchandises, de déménagement et de location – l’intégration du paquet mobilité modification du repos hebdomadaire ; – la loi de finances 2021 ; – la loi Pacte sur la dématérialisation ; – les dispositions concernant les angles morts. Pour le Guide de capacité Commissionnaire – le Brexit ; – la situation actuelle et les nouveautés concernant les différents modes de transport ; – la conjoncture du transport intercontinental suite à la pandémie ; – les nouvelles dispositions douanières ; – les changements règlementaires ; – les nouvelles dispositions relatives à l’imposition des entreprises. Ça peut aussi vous intéresser À propos Articles récents Écrit par Hervé Rébillon Journaliste et fondateur de TRM24 rebillon QwbN3.guide de capacité professionnelle transport de marchandises 2021
